Ce document définit les droits et obligations concernant votre utilisation du site seravolynteo.sbs en 2026.

8 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant ou utilisant le site, vous marquez votre accord sur l’ensemble des dispositions suivantes, sous réserve du droit applicable en France.

Définitions

Les définitions suivantes cadrent la compréhension des termes employés dans ce document.

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou interagissant avec le site seravolynteo.sbs.
• « Service » regroupe toutes les fonctionnalités, contenus, ressources et supports proposés sur le site.
• « Contenus » renvoie aux textes, images, ressources et supports consultés ou partagés.
• « Responsable » désigne le gestionnaire ou administrateur principal du site.

Utilisation du service

Toute utilisation doit rester conforme à l’objet, l’éthique et la législation en vigueur en France.

Éligibilité

Ce site s’adresse exclusivement aux personnes majeures ou disposant de la capacité juridique en France.

L’accès mineur nécessite un consentement parental.

Responsabilités de l'utilisateur

Vous vous engagez à un usage respectueux du site et des contenus associés.

• Respecter la législation française sur les contenus et échanges en ligne.
• Fournir des données exactes lors de toute interaction avec le site.
• Ne pas détourner les supports pour un usage commercial non autorisé.
• Signaler toute anomalie ou acte suspect au responsable du site.

Usages interdits

Voici des pratiques contraires à notre politique d’utilisation.

• Publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou inappropriés.
• Tenter de compromettre la sécurité du site ou des données des autres utilisateurs.
• Utiliser le service à des fins de collecte massive de données ou de spams.
• Reproduire ou copier les contenus sans autorisation expresse.
• Perturber le fonctionnement normal du service par tout moyen technique.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, graphismes, logos, photos et ressources reste protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Contributions des utilisateurs

Les échanges transmis via le site sont la propriété de l’utilisateur qui en assure la licéité.

Politique de confidentialité et RGPD

Nos pratiques sont alignées sur le Règlement général sur la protection des données. Voir notre politique dédiée. Accéder à la politique

Clause de non-responsabilité

L’utilisation du service implique l’acceptation de cette limite, sans garantie de résultat.

Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, préjudice ou dommage indirect lié à l’usage du service.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser le site en cas d’utilisation frauduleuse ou non conforme des ressources.

Règlement des litiges et recours

Tout litige relèvera en priorité d’une solution amiable ou à défaut, de la compétence des tribunaux français.

Droit applicable et juridiction compétente

La loi française régit l’ensemble des présentes conditions d’utilisation.

Fin de l’accès

Le site se réserve le droit de suspendre ou supprimer un accès en cas de non-respect des règles.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer ; consultez-les régulièrement sur cette page.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, le reste demeure en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité des engagements entre l’utilisateur et le site.

Contact pour toute question

Vous pouvez solliciter notre équipe via le formulaire dédié pour toute précision ou demande.